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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente — API Ambroise

Dernière mise à jour : 2026

⚠️ Modèle à faire valider par un conseil juridique avant publication. Les mentions entre crochets sont à compléter.

1. Éditeur

Le service Ambroise est édité par Thérapéo SASU, société par actions simplifiée au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [email]. Délégué à la protection des données (DPO) : [email DPO].

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'API Ambroise (l'« API »), permettant d'intégrer des modèles d'intelligence artificielle « GENE » dans des applications tierces, ainsi que l'achat et l'utilisation de crédits facturés à l'usage.

3. Définitions

  • Client : personne physique ou morale disposant d'un compte et utilisant l'API.
  • Clé API : identifiant secret permettant d'authentifier les appels du Client.
  • Crédits : unités prépayées, libellées en euros, débitées à l'usage.
  • Contenu : les données (prompts) envoyées à l'API et les réponses générées.

4. Compte et clés API

Le Client crée un compte (email/mot de passe ou connexion Thérapéo). Il est seul responsable de la confidentialité de ses clés API et de toute activité effectuée avec. Toute clé compromise doit être révoquée immédiatement depuis la console. Ambroise ne stocke jamais la clé en clair.

5. Description du service

L'API donne accès à des modèles d'IA générative. Les réponses sont produites automatiquement, peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions, et ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un conseil professionnel. Le Client est responsable de l'usage qu'il fait des réponses et de leur intégration dans ses propres produits.

6. Usage acceptable

Le Client s'interdit notamment de :

  • utiliser l'API à des fins illégales, trompeuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • l'utiliser pour des situations d'urgence ou pour se substituer à un professionnel de santé ;
  • tenter de contourner les limites, la sécurité ou la facturation du service ;
  • revendre l'accès brut sans valeur ajoutée, ou surcharger l'infrastructure (abus, déni de service).

Ambroise peut suspendre sans préavis tout usage manifestement abusif ou illicite.

7. Avertissement santé

Ambroise ne remplace jamais un professionnel de santé. En cas d'urgence : 15 (SAMU), 112 (urgences européennes), 3114 (prévention du suicide). Le Client qui expose le service à des utilisateurs finaux s'engage à relayer cet avertissement.

8. Crédits, prix et facturation

  • Les crédits sont prépayés, achetés en euros via notre prestataire de paiement (Stripe), et débités au jeton réellement consommé selon la grille tarifaire affichée dans la console (susceptible d'évolution avec préavis raisonnable).
  • Les crédits n'expirent pas mais ne sont pas remboursables une fois achetés, sauf disposition légale impérative contraire. Les crédits déjà consommés ne peuvent donner lieu à remboursement.
  • Les prix s'entendent [HT/TTC] ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant.
  • S'agissant d'un service numérique fourni immédiatement, le Client professionnel renonce, dans la mesure permise, à tout droit de rétractation sur les crédits consommés.

9. Propriété intellectuelle

Ambroise et ses composants restent la propriété de Thérapéo SASU. Le Client conserve la propriété de son Contenu. Dans les limites permises par la loi, le Client est responsable des droits attachés au Contenu qu'il soumet.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, lorsque le Client transmet des données personnelles de tiers via l'API, dans l'Accord de traitement des données (DPA) disponible à l'adresse /dpa, qui fait partie intégrante des présentes.

11. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreur. Une maintenance peut intervenir.

12. Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Thérapéo SASU est plafonnée aux montants payés par le Client au titre des crédits sur les [3/12] mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement.

13. Suspension et résiliation

Ambroise peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes. Le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; les crédits non utilisés suivent l'article 8.

14. Modifications

Les présentes peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation. Les changements substantiels font l'objet d'une information raisonnable.

15. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [ville], sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.