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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026

⚠️ Modèle à faire valider par un conseil / DPO avant publication. Mentions entre crochets à compléter.

1. Responsable de traitement

Thérapéo SASU — [SIREN], [siège social]. Délégué à la protection des données (DPO) : [email DPO]. Contact : [email].

2. Données que nous traitons

  • Compte : email (ou identifiant Thérapéo), mot de passe (haché), prénom éventuel.
  • Contenu : vos conversations et les informations que vous choisissez d'enregistrer dans la mémoire d'Ambroise (visiteur : stockées sur votre appareil ; connecté : sur votre compte).
  • Usage : jetons consommés, abonnement, journaux techniques.
  • API & crédits : clés API (hachées), solde, historique des requêtes API, paiements (via Stripe).
  • Connexion Thérapéo : jeton d'accès (stocké chiffré côté serveur, jamais côté client) permettant, avec votre autorisation, d'accéder à vos rendez-vous/documents Thérapéo.

Nous ne cherchons pas à collecter de données de santé au-delà de ce que vous saisissez volontairement.

3. Finalités et bases légales

  • Fournir le service conversationnel et l'API (exécution du contrat).
  • Facturation et lutte contre la fraude (contrat / obligation légale / intérêt légitime).
  • Sécurité, prévention des abus (intérêt légitime).
  • Amélioration du service sous forme agrégée/anonymisée (intérêt légitime). Nous n'utilisons pas vos conversations pour entraîner des modèles.

4. Destinataires et sous-traitants

  • Anthropic PBC (États-Unis) — inférence des modèles d'IA. ⚠️ transfert hors UE (voir §6).
  • Scaleway (France, certifié HDS) — hébergement.
  • Stripe — traitement des paiements.
  • Thérapéo — dans le cadre de la connexion que vous autorisez.

⚠️ À vérifier avant publication : l'implémentation actuelle utilise Vercel + Supabase. Cette liste doit refléter l'infrastructure de production réelle (voir la checklist de migration HDS).

5. Durées de conservation

Compte et contenu : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés/anonymisés sous [délai]. Données de facturation : durée légale. Journaux techniques : [durée].

6. Transferts hors UE

Certains traitements (inférence IA via Anthropic) impliquent un transfert vers les États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types et des mesures supplémentaires appropriées.

7. Sécurité

Chiffrement en transit (TLS), secrets et jetons chiffrés/hachés, cloisonnement des accès, journalisation, sauvegardes.

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post-mortem. Pour les exercer : [email DPO]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et stockage local

Ambroise utilise un cookie de session (nécessaire à la connexion) et le stockage local de votre navigateur (préférences, conversations en mode visiteur). Pas de cookies publicitaires ni de traçage tiers.

10. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de [15/18] ans sans accord du représentant légal.

11. Contact

Pour toute question : [email] — DPO : [email DPO].